Loi simplification: après le recul du ZAN, l'Assemblée approuve la suppression des "zones à faibles émissions" / Photo: © AFP
Loi simplification: après le recul du ZAN, l'Assemblée approuve la suppression des "zones à faibles émissions"
Saisie du projet de loi de "simplification", l'Assemblée nationale a approuvé mercredi coup sur coup un recul du principe de "zéro artificialisation nette", et surtout la suppression des zones à faibles émissions, qui restreignent la circulation de certains véhicules.
Introduite en commission à l'initiative de LR et du RN, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée par 98 voix contre 51, avec celles de l'alliance RN-UDR, de la droite, de LFI et quelques macronistes.
Ecologistes et socialistes ont largement voté contre, comme certains députés MoDem et Horizons. Le gouvernement était opposé à la suppression, proposant sans succès un compromis.
Initiées en 2019 pour limiter les émissions de particules fines, les ZFE sont une mesure emblématique de la loi Climat et résilience du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, excluant de leur périmètre certains véhicules très anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit'Air 3 ou plus selon les villes.
Mais leur application est critiquée sur tous les bancs par des élus qui considèrent qu'elles excluent des catégories de la population qui ne peuvent acheter des véhicules moins polluants.
"Tout le monde est pour améliorer la qualité de l'air. (Mais) nous pensons que ça ne peut pas se faire au prix de l'exclusion sociale", a soutenu dans l'hémicycle Ian Boucard (LR). "Les ZFE "ne servent à rien", a estimé quant à lui Pierre Meurin (RN).
Laurent Wauquiez, patron des députés LR, a loué un vote pour "libérer les Français". Sébastien Chenu, vice-président du RN, s'est lui félicité d'un "STOP" à un "symbole de l'exclusion sociale".
Le groupe LFI, a salué une "victoire" contre "un dispositif injuste". "LFI a proposé dès 2022 un moratoire sur les ZFE (...) Il est urgent de planifier nos mobilités en mettant de réels moyens dans des alternatives en transports en commun", a-t-il poursuivi dans un communiqué.
"La pollution de l'air est à l'origine de près de 40.000 décès prématurés par an (...) Et les zones à faibles émissions ont contribué à baisser ces décès précoces", avait défendu dans l'hémicycle la ministre macroniste de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher.
- "Démagogie" -
C'est "un dispositif utile qu'il faut étoffer avec des mesures d'accompagnement", avait également défendu dans l'hémicycle l'écologiste Lisa Belluco.
Comme annoncé il y a quelques semaines, Agnès Pannier-Runacher a tenté de faire adopter un compromis, pour sanctuariser le fait que les ZFE ne seraient obligatoires qu'autour de Paris et Lyon, et instaurer toute une batterie d'exceptions à la main des collectivités qui veulent les mettre en place.
"Ce ne sera pas possible de le faire même pour ceux qui le souhaitent", a déploré le ministère dans un communiqué, après le vote de l'Assemblée.
L'ancien ministre macroniste des Transports Clément Beaune, désormais Haut-commissaire au Plan, a déploré sur X une "triste semaine de démagogie anti-écolo", citant également une loi agricole visant entre autres à réintroduire certains néonicotinoïdes, et qui poursuit sa route au Parlement grâce à un coup tactique du bloc central lundi.
Concernant la loi simplification, les députés ont aussi adopté mercredi un article pour faciliter l'implantation de vastes centres de données numériques.
Mais après son passage en commission, il comporte surtout une révision significative du "zéro artificialisation nette" (ZAN), dispositif de lutte contre la bétonisation d'espaces naturels et agricoles.
L'article permet de "dépasser jusqu'à 30%" la limite de surfaces naturelles aménageables, "sans justification", et prévoit d'exclure du décompte du ZAN les constructions reconnues par décret comme "projet d'intérêt national majeur".
L'Assemblée a aussi adopté un amendement visant à sécuriser la conformité de projets comme celui de l'autoroute A69 - une limitation du "droit aux recours" selon la gauche -, ou un article ambitionnant de simplifier l'implantation d'antenne-relais.
Des députés estiment toutefois que certaines dispositions, comme l'abrogation des ZFE, encourent un risque de censure au Conseil constitutionnel, comme cavaliers législatifs (trop éloignés du texte initial).
Les votes sur les articles devront être confirmés par celui sur le projet de loi, alors que les débats sur ce texte, morcelés depuis début avril, doivent reprendre mi-juin, avec 623 amendements à étudier.
X.Maier--BP
